Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Joy Créations, exploité par une activité de création et de vente de produits personnalisés et décoratifs.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations réalisées sur commande et/ou personnalisées.
Chaque produit est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux visuels présentés sur le site ou sur les réseaux sociaux.
Les personnalisations (prénoms, dates, textes, couleurs) sont réalisées exclusivement selon les informations fournies par le client.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur le site.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Joy Créations se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
• demande non réalisable techniquement
• contenu inapproprié
• litige avec un client
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande et clairement indiqués avant validation du paiement.
Joy Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme de vente.
Aucune commande ne sera traitée sans paiement validé.
6. Délais de traitement et de fabrication
Les produits étant réalisés sur commande et/ou personnalisés, un délai de traitement et de fabrication est nécessaire.
Ce délai est estimé entre 4 à 6 semaines, donné à titre indicatif et pouvant varier selon la période et le volume de commandes.
7. Livraison
Les livraisons sont proposées en France et dans les pays de l’Union Européenne.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et varient en fonction du pays de destination, du poids et du mode d’expédition choisi. Ils sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les éventuels frais de douane ou taxes locales applicables dans certains pays de l’Union Européenne restent à la charge du client.
⏱️ Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.
Une fois la commande expédiée, les délais indiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés en cas de retard indépendant de la volonté de Joy Créations.
📦 Adresse de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, code postal, etc.).
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, Joy Créations ne pourra être tenue responsable de la non-réception du colis.
⚠️ Retards et transport
Joy Créations ne peut être tenue responsable des retards de livraison liés au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, conditions météorologiques, saturation logistique, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Ces produits ne sont ni repris ni échangés.
9. Retours et réclamations
Aucun retour ne sera accepté pour les produits personnalisés.
En cas de produit non conforme ou endommagé, le client doit contacter Joy Créations dans un délai de 48h après réception, avec photos à l’appui.
Une solution adaptée pourra être proposée (remplacement ou autre solution selon le cas).
10. Responsabilité
Joy Créations ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, créations, designs, textes et contenus présents sur le site et les réseaux sociaux de Joy Créations sont protégés.
Toute reproduction, utilisation, imitation ou diffusion sans autorisation écrite de Joy Créations est strictement interdite.
L'achat ou l'accès à ces contenus n'accorde aucun droit de reproduction, de diffusion, de modification ou de revente. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation en vigueur.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
13. Règlement amiable des litiges - médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.